- pour les systèmes intégrés au bâti (clos et couvert) situés sur des bâtiments de logements, d'enseignement ou de santé, le tarif est de 0,58 euro/kWh
- pour les systèmes intégrés au bâti (clos et couvert) sur les autres typologies de bâtiment : 0,50 euro/kWh
- pour les systèmes d'intégration simplifiée installé sur un « bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités », il est de 0,42 euro/kWh
- enfin pour les autres typologies d'installation solaire photovoltaïque : 0,40 euro/kWh pour les DOM, la Corse, Saint Pierre et Miquelon et Mayotte (contre 0,314 euros pour le reste de la France)

Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu'en 2012. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d'arrêté comprend une formule d'indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d'ajuster le niveau de soutien à l'évolution des prix générée par les évolutions technologiques.